Portée de cette politique de confidentialité

La politique de confidentialité de PFA Matel Inc. régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Scierie PFA Martel Inc. Cette politique ne s'applique pas aux informations qui sont exemptées de la définition de «renseignements personnels» dans les lois de confidentialité applicables.
Rappel d'anniversaire

Nous ne serons pas responsables des frais que vous pourriez encourir lorsque vous recevez des messages texte sur votre téléphone dans le cadre du programme de rappel d'anniversaire. Nous ne sommes pas responsables du plan tarifaire de votre téléphone. Nous vous suggérons donc de consulter votre contrat de service avec votre opérateur sans fil pour déterminer le plan de messagerie de votre téléphone.

                     

Collecte et utilisation des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous:

•     Achetez en ligne, retournez ou échangez l'un de nos produits et services;
•     Demander un devis ou des commandes spéciales ou des informations sur l'un de nos produits et services;
•     Demander des services de livraison, de garantie ou de réparation;
•     Faites une demande de crédit;
•     Contacter le service à la clientèle de Scierie PFA Martel Inc.;
•     Visitez le site Web cartobois.ca ou effectuez des transactions sur ledit site Web;
•     Participez à un concours ou répondez à l'un de nos sondages;
•     Faites-nous part de vos commentaires ou suggestions.

Scierie PFA Martel Inc. utilisation des informations personnelles

Scierie PFA Martel Inc. peut utiliser des informations personnelles pour:

•     Identifier les clients, les employés et les fournisseurs et établir et maintenir une relation avec eux;
•     Fournir aux clients un service continu, y compris pour traiter les commandes, pour assurer une livraison correcte et pour mieux aider les clients lorsqu'ils visitent notre magasin ou appellent;
•     Améliorer nos offres de produits et services;
•     Fournir aux clients des informations sur d'autres produits et services susceptibles de les intéresser;
•     Protéger contre les erreurs et la fraude; et
•     Se conformer aux exigences légales et d'audit.

Scierie PFA Martel Inc. peut également utiliser des informations personnelles pour créer des statistiques sur notre entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune information permettant d'identifier personnellement un client, un employé ou un fournisseur individuel.

Divulgation d'informations personnelles

Scierie PFA Martel Inc. n'échangera pas, ne louera pas et ne vendra pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous vous en informons et obtenons votre consentement.

 

Accès individuel et rectification de leurs informations personnelles

La demande d'une personne d'accéder à ses informations personnelles en possession de Scierie PFA Martel Inc. doit être adressée à un responsable de la confidentialité de Scierie PFA Martel Inc. Afin de vérifier que les informations sont communiquées à la bonne personne, il peut être demandé aux individus de fournir une identification appropriée ou de s'identifier autrement.

Une personne peut mettre à jour ou corriger toute information personnelle que Scierie PFA Martel Inc. possède en faisant une demande écrite sur notre site Web. Les personnes peuvent être invitées à fournir une pièce d'identité appropriée ou à s'identifier autrement avant que des corrections soient apportées, et Scierie PFA Martel Inc. se réserve le droit de demander une preuve appropriée de l'exactitude de l'une des corrections demandées.

 
 Conservation et sécurité des enregistrements

Toutes les informations personnelles collectées par Scierie PFA Martel Inc. sont protégées par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations. Toutes les informations personnelles stockées sous forme électronique, y compris toutes les informations collectées via le site cartobois.ca, sont conservées dans des banques de données confidentielles et sécurisées.

Politique: Confidentialité et confidentialité

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données. Le but de ces politiques de confidentialité est de vous dire quelles informations nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement.

DÉFINITIONS

• La Loi sur la protection des renseignements personnels est définie comme suit:
• Loi complétant la législation canadienne qui protège les renseignements personnels et accorde aux individus le droit d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent.
• Les renseignements personnels sont tous les renseignements sur une personne identifiable détenus sous quelque forme que ce soit, à l'exception d'exclusions spécifiques aux fins de déposer une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

ÉTATS

• Scierie PFA Martel inc. Dispose d'une politique de gestion de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi ne s'applique pas aux renseignements personnels que Scierie PFA Martel inc. Recueillir, utiliser ou communiquer à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

EXIGENCES

Scierie PFA Martel inc. Est tenu de se conformer aux exigences suivantes, à moins d'être exempté par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Collecte d'informations personnelles

Sauf autorisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels,

• Aucune information personnelle ne sera recueillie par Scierie PFA Martel inc. A moins qu'elle ne soit directement liée à une activité ou à un programme d'exploitation de celle-ci;
• Scierie PFA Martel inc. Doit, dans la mesure du possible, collecter des informations personnelles qui doivent être utilisées à des fins administratives directement avec la personne concernée, à moins que la personne concernée n'autorise d'autres conditions;
• Scierie PFA Martel inc. Doit informer toute personne auprès de laquelle il collecte des informations personnelles de la finalité pour laquelle les informations sont collectées.
• Conservation des informations personnelles

Les informations personnelles que Scierie PFA Martel inc. L'utilisation à des fins administratives doit être conservée après utilisation pendant une période de temps qui peut être prescrite par règlement afin de garantir que la personne à laquelle les informations se rapportent ait une possibilité raisonnable d'y accéder.

Exactitude des informations personnelles

Scierie PFA Martel inc. Doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les informations personnelles utilisées à des fins administratives sont aussi exactes, à jour et complètes que possible.

Retrait des informations personnelles

Scierie PFA Martel inc. Doit supprimer les renseignements personnels en sa possession conformément aux règlements et aux instructions ou directives applicables du ministre désigné et au calendrier de conservation de la Société.

Les renseignements personnels détenus par Scierie PFA Martel inc. Ne doit être utilisé ou divulgué qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour un usage correspondant à ces fins, sauf si la personne concernée y consent ou si la loi sur la protection des renseignements personnels le permet. Dans certaines circonstances, les renseignements personnels soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués à l'insu ou sans le consentement de la personne. Ces circonstances comprennent, mais sans s'y limiter, les informations personnelles utilisées ou divulguées:

• aux fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été obtenus ou compilés par Scierie PFA Martel inc. Ou dans un but compatible avec ces objectifs;
• afin de se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent pour obliger la production d'informations, ou afin de se conformer à toute règle, un tribunal relatif à la production d'informations;
• un organisme d'enquête spécifié dans les règlements afin d'appliquer une loi canadienne ou provinciale ou de mener une enquête conformément à la loi;
• agents ou employés de C Scierie PFA Martel inc. À des fins d'audit interne;
• Bibliothèque et Archives Canada à des fins d'archivage;
• quand l'intéressé en bénéficierait;
• aux fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été obtenus ou compilés par Scierie PFA Martel inc. Ou dans un but compatible avec ces objectifs.

Déclaration de divulgation

Scierie PFA Martel inc. Doit tenir un registre de toute utilisation des renseignements personnels contenus dans un fichier de renseignements personnels ou des utilisations ou fins pour lesquelles ils ont été divulgués lorsque ces utilisations ou fins ne font pas partie des utilisations et fins énumérées dans les renseignements personnels du ministre et doit joindre la déclaration aux informations personnelles.

Fichiers de renseignements personnels

Scierie PFA Martel inc. Doit verser à la banque d'informations personnelles toutes les informations personnelles détenues

•  ont été utilisés, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives;
•  sont marqués de manière à pouvoir être trouvés par référence au nom d'un individu ou à un numéro, un symbole ou une autre indication d'identification spécifique à cet individu.

Accès aux informations personnelles

Sur réception d'une demande écrite, Scierie PFA Martel inc. Doit accorder le droit d'accès aux informations personnelles suivantes, dans la mesure où elles sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels:

• toute information personnelle sur le demandeur dans un fichier de renseignements personnels;
• toute information personnelle sur le demandeur détenue par Scierie PFA Martel inc. Dans la mesure où il peut fournir des indications suffisamment précises sur leur localisation pour pouvoir les retrouver sans problème grave.

Les personnes autorisées à accéder à leurs informations personnelles peuvent:

• demander la correction des informations personnelles le concernant qu'il estime erronées ou incomplètes;

• exiger, le cas échéant, des références aux corrections demandées mais non apportées;
• exiger que toute personne ou tout organisme à qui les informations ont été communiquées soient utilisées à des fins administratives dans les deux ans précédant la demande de correction ou un relevé de corrections non effectué, soit notifié de la correction ou de la référence;
• exiger que l'organisme, dans le cas d'une institution fédérale, procède à la correction ou fasse référence à toute copie d'un dossier contenant les informations sous son contrôle.
  

Refus d'accès aux informations personnelles

Scierie PFA Martel inc. Peut refuser l'accès aux renseignements personnels, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels, lorsque, entre autres, ces renseignements

• sont protégés par le secret professionnel de l'avocat;
• font partie d'un dossier d'enquête dont la divulgation pourrait raisonnablement être préjudiciable à l'application des lois fédérales ou provinciales ou à la conduite des enquêtes;
•  pourrait menacer la sécurité des personnes en cas de divulgation.

RESPONSABILITÉ

Tous les employés de la Société qui collectent, conservent ou utilisent des informations personnelles sont tenus de s'assurer que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations sont effectuées conformément à cette politique et aux procédures pertinentes.

Le Secrétariat général est responsable du respect de la loi; Il établit des procédures, des lignes directrices et des calendriers pour la mise en œuvre de cette politique.

Le coordonnateur de la confidentialité est responsable des politiques et pratiques de gestion de la confidentialité de l'entreprise et est responsable du traitement des plaintes et des demandes d'informations.

APPLICATION

Si vous avez des questions concernant l'interprétation et l'application de cette politique, veuillez contacter le coordinateur de la confidentialité.