Termes et conditions

1. Définition des « Termes et conditions » et droit 
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Les présents « Termes et conditions » sont sujet à changement sans préavis. Vous êtes responsable de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Propriété intellectuelle
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3. Limite de responsabilité
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4. Indemnisation
Toute contravention à un ou plusieurs articles des « Termes et conditions » stipulées dans le présent document confère à www.Cartobois.com le droit, sans avis ou délai et à son entière discrétion, d’inactiver votre compte, d’annuler votre inscription et de retirer toutes les informations que vous avez inscrites sur le site et ce, sans aucune forme de dédommagement que ce soit. De plus,
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Vous convenez aussi par la présente, de prendre fait et cause pour
www.Cartobois.com et Scierie PFA Martel inc., ses officiers, employés et agents, advenant l’éventualité où des procédures judiciaires seraient entreprises vis-à-vis celui-ci suite au non respect des articles de ce document.

5. Utilisation acceptable du site
Vous acceptez de ne pas faire d’utilisation commerciale du site www.Cartobois.com sans l’autorisation préalable et de ne pas céder, vendre ou louer vos droits et obligations obtenus grâce au présent document. De plus, aucune utilisation à des fins commerciales n’est permise à moins d’une autorisation préalable. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu des textes enregistrés sur ou diffusé via le site www.Cartobois.com et de leurs conséquences. L’usage du site à des fins de piratage, d’envoie de pourriel ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou à la jouissance du site est strictement prohibé.

6. Droit applicable
Les parties conviennent que les présents « Termes et conditions » sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.

7. Conditions d’utilisation des sites externes
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